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Incitations financières pour les entreprises

Système d'incitations aux entreprises

L'État portugais, en coopération avec l'Union européenne, a mis en œuvre, dans le cadre du programme Portugal 2020, un système d'incitations aux entreprises, en ciblant surtout celles qui visent la production de biens et services négociables et l'internationalisation. Le soutien varie en fonction du lieu, de la nature et du type d'investissement. Sur le site Web, vous trouverez des simulateurs qui vous donneront des informations sur les montants des incitations financières que votre projet d'investissement peut obtenir au niveau des programmes-cadres. Ces aides peuvent être combinées avec des avantages fiscaux (SIFIDE II) prévus dans le Code des impôts sur les investissements. Les montants établis sont simplement indicatifs, car le mérite du projet n'est pas évalué et les informations des avis d'ouverture de projet ne sont pas prises en compte.

L'ensemble des simulateurs relatif au système d'incitation aux entreprises est divisé en plusieurs domaines, à savoir:

Nacionalidade Portuguesa Passo 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Ce programme d'aide à l'investissement des entreprises dans la R&D et la R&I vise à atteindre les objectifs spécifiques d'augmenter l'intensité de la R&I dans les entreprises, ainsi que leur valorisation économique, de développer de nouveaux produits et services à forte intensité technologique et de connaissances, d'augmenter la participation nationale aux programmes et initiatives internationales de R&I.
  Les types de projets énoncés ci-après peuvent bénéficier d'une aide: les projets de R&D entreprises (activités de recherche industrielle favorisant la création ou l'amélioration de produits), les projets de démonstration (visant à démontrer à un public spécialisé les avantages des nouvelles solutions technologiques), les programmes de mobilisation (projets qui stimulent les compétences scientifiques et technologiques), les centres de R&D (vise à créer ou à renforcer les compétences et les capacités des entreprises en R&D), la protection de la propriété industrielle et intellectuelle (aide au dépôt des droits de propriété industrielle sous la forme de brevets, modèles d'utilité, dessins ou modèles), l'internationalisation de la R&D (soutient le dépôt de candidatures à des programmes internationaux de R&I ou à des projets de R&D industriel) et les bons R&D (acquisition de services de conseil en matière de recherche et de transfert de technologie).

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Nacionalidade Portuguesa Passo 4

INNOVATION ENTREPRENEURIALE ET ENTREPRENEURIAT

Ce programme de soutien aux PME et aux non-PME est structuré en trois domaines.
Dans les projets d'innovation productive des PME, l'objectif est de promouvoir l'innovation, qui se traduit en une production ou une amélioration de nouveaux biens et services négociables et internationalisables.
Dans les projets d'entrepreneuriat, l'objectif est de promouvoir l'entrepreneuriat qualifié et créatif.
Dans les projets d'innovation productive des non-PME, le système d'incitation vise à renforcer l'investissement des entreprises dans des activités innovantes et à contribuer à l'internationalisation de l'économie portugaise, ainsi qu'à la création d'emplois qualifiés.
Sur le site Web, vous trouverez des simulateurs qui vous donneront des informations sur les montants des incitations financières que votre projet d'investissement peut obtenir au niveau des programmes-cadres. Ces aides peuvent être combinées avec des avantages fiscaux (RFAI, BCIP, SIFIDE II) prévus dans le Code des impôts sur les investissements.
Les montants établis sont simplement indicatifs, car le mérite du projet n'est pas évalué et les informations des avis d'ouverture de projet ne sont pas prises en compte.

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Nacionalidade Portuguesa Passo 3

QUALIFICATION ET INTERNATIONALISATION DES PME

Ce programme de soutien aux PME est axé sur les domaines de la qualification et de l'internationalisation.
Dans le domaine de l'investissement au niveau de l'internationalisation, sont éligibles au financement les projets de promotion de l'internationalisation visant la connaissance, la prospection et la présence sur les marchés étrangers, la présence sur le WEB (y compris le lancement de catalogues virtuels de biens et de services), les certifications spécifiques pour les marchés internationaux, le développement et la promotion internationale des marques.
Dans le domaine de l'investissement au niveau de la qualification, sont éligibles les projets qui aident à augmenter la compétitivité et la réactivité sur le marché mondial, en particulier l'économie numérique, la création de marques et le design, la qualité, la protection de la propriété industrielle, le transfert de connaissances, l'éco-innovation, le recrutement de ressources humaines hautement qualifiées).
Sur le site Web, vous trouverez des simulateurs qui vous donneront des informations sur les montants des incitations financières que votre projet d'investissement peut obtenir.
Les montants établis sont simplement indicatifs, car le mérite du projet n'est pas évalué et les informations des avis d'ouverture de projet ne sont pas prises en compte.

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Nacionalidade Portuguesa Passo 4

SYSTÈME D'INCITATION À L'ENTREPRENEURIAT ET À L'EMPLOI (SI2E)

Ce système vise à favoriser l'investissement promu par les petites et les très petites entreprises ancrées dans des ressources et des actifs endogènes.
La création, l'expansion ou la modernisation des petites et des très petites entreprises est éligible au financement, dans tous les secteurs de l'activité économique, sauf dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, de la production agricole primaire, des forêts, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, du secteur financier, des assurances, de la défense, de la loterie et autres jeux.
L'émergence d'initiatives entrepreneuriales et la création d'emploi dans les territoires à faible densité est stimulée par des majorations spécifiques.
Les incitations financières ont le caractère d'une subvention non remboursable.
Dans la composante associée aux dépenses financées par le FEDER, le coût éligible ne peut pas dépasser 235 000,00 €.
Ce programme peut être complété par d'autres outils d'aide à l'entrepreneuriat.

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